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Diagnostic Amiante


 
 L'amiante est un minéral à texture fibreuse massivement utilisé dans l'industrie depuis la fin du XIXe siècle en raison de sa résistance à la chaleur, aux agressions électriques et chimiques, son pouvoir absorbant et sa résistance à la tension.

Ce matériau "miracle" provoque des cancers broncho-pulmonaires et des voies digestives. Les victimes de ces pathologies sont principalement les "travailleurs de l'amiante", mais aussi des personnes exposées de manière environnementale et souvent à leur insu.


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Obligation du diagnostic

Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont soumis à des recherches relatives à la présence d'amiante dans les matériaux et produits. Pour les immeubles en copropriété il concerne les parties communes et les parties privatives.

- Le Diagnostic Technique Amiante  (articles R. 1334-25, R. 1334-26 et R. 1334-28 du Code de la Santé Publique) doit être effectué pour tous les immeubles bâtis*, à l'exception des logements appartements et des maisons individuelles. Il concerne les matériaux accessibles sans travaux destructifs,
listés A et B dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. Ce diagnostic amiante devait être mis à jour à partir du 1er janvier 2013 (décret du 21.12.2012) .

- Le Diagnostic Amiante  "Constat avant vente ":  (art. R. 1334-24 du Code de la Santé Publique) concerne tous les immeubles bâtis*, y compris les appartements et maisons individuelles. Il concerne les matériaux accessibles sans travaux destructifs,
listés A et B dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique (décret du 03.06.2011). Ce diagnostic amiante doit être réalisé avant le compromis de vente.

- Le Diagnostic "Avant Démolition " : (art. R. 1334-27 du Code de la Santé Publique) 
concerne tous les immeubles bâtis*, y compris les appartements et les maisons individuelles. Ce diagnostic amiante consiste au repérage de tous les matériaux amiantés présents listés C dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique (décret du 03.06.2011). Il est obligatoire préalablement à la démolition.

- Le Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) : Depuis janvier 2013
concerne les parties privatives dans les immeubles bâtis.
Pour les propriétaires d’immeubles bâtis
:
- pour les parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation : remplacement du « dossier technique » (flocages, calorifugeages et faux-plafonds) par un « dossier amiante – parties privatives ». 

Les maisons individuelles ne sont pas concernées

- pour les immeubles à usage autre qu’habitation : fusion du « dossier technique » (flocages, calorifugeages et faux-plafonds) dans le dossier technique amiante ;
- pour les IGH et ERP de catégorie 3 : modalités précises pour une dérogation exceptionnelle des délais d’achèvement de travaux


Pour les organismes qui réalisent des analyses de matériaux ou des mesures d’amiante dans l’air :
- obligation d’un repérage complémentaire pour les matériaux de la liste B
      à l’occasion de la prochaine vente
      à l’occasion d’une mission d’évaluation de l’état de conservation d’un flocage , calorifugeage ou faux-plafond
      dans tous autres cas, avant tous travaux (à titre gratuit ou onéreux) ayant pour conséquence une sollicitation de matériaux de la liste B et, au plus tard, dans les neuf ans à compter de l’entrée en vigueur du décret
- précision des compétences des personnes effectuant les analyses de matériaux (idem pour le prélèvement d’air et l’analyse/comptage des fibres d’amiante)
- réalisation des activités de prélèvement d’air et d’analyse/comptage des fibres d’amiante par le même organisme.


* Immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

Qui est concerné par la législation en vigueur ?

Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, Les propriétaire souhaitant vendre leur bien ainsi que ceux souhaitant faire des travaux ou le démolir.

Qui peut pratiquer ce diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante doit être effectué par un professionnel certifié et assuré qui délivrera, à l'issue de son expertise, un certificat de présence ou d'absence d'amiante. 

Le diagnostic amiante avant démolition doit être effectué par un professionnel certifié (+ mention) et assuré qui délivrera, à l'issue de son expertise, un certificat de présence ou d'absence d'amiante.

Les analyses des matériaux et produits devront être réalisées selon des modalités définies normativement, par décret et arrêtés . (NF X 46 020, Décret du 03.06.2011, arrêtés du 12.12.2012 et 21.12.2012, Article R 1334-26 du Code de la santé publique; Article R 1334-29 du Code de la santé publique).


Validité :
Illimitée dans tous les cas.
Sauf mise à jour obligatoire par décret ou arrêté
Si positif : obligation de repérage tous les 3 ans (vérification de l'état de conservation du matériau amiante).

Textes réglementaires :

Site INRS.
Site.sante.gouv.fr

DIAG EO
Pour la Formation  Amiante pour les Pros du Bâtiment