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DTG

Diagnostic technique global (DTG) d'un immeuble en copropriété

Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble. Il est obligatoire pour certaines copropriétés.



Règlementation :

Le DTG permet d'informer les copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et d'envisager d'éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux.

S'il existe, le DTG doit être fourni en cas de vente d'un lot de copropriété ou de toute la copropriété.

Immeubles concernés :

En général :

Le DTG est obligatoire pour un immeuble qui fait l'objet d'une procédure pour insalubrité et pour lequel l'administration demande au syndic de copropriété de le lui produire.

Les conditions de sa réalisation doivent être décidées en assemblée générale par un vote à la majorité simple. Hormis ce cas, l'assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité simple de faire réaliser ce DTG.

Nouvelle copropriété :

Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l'objet d'une mise en copropriété (cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs).

Les conditions de sa réalisation doivent être décidées en assemblée générale par un vote à la majorité simple.


Réalisation du diagnostic :

La réalisation du DTG doit être confiée à un diagnostiqueur pouvant justifier de compétences dans le domaine des techniques du bâtiment et d'un diplôme fixés réglementairement.

Le DTG comporte les éléments suivants :

Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.

Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic de copropriété doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui suit sa réalisation la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre.

Remarque : si une vente est réalisée sans le diagnostic, le dossier doit être ultérieurement annexé à l’acte de vente. Aussi, l’acheteur peut annuler l’acte s’il le souhaite et le demande.


Textes de loi pour le diagnostic immobilier loi SRU :

Code de la construction et de l'habitation.